www.assurermh.com
Ce site
Internet est une base d'informations et ne constitue en aucun cas un engagement
contractuel.
Ce site Internet n'est pas
sécurisé.
Il est
libre d'accès et mis gratuitement à la disposition de l'internaute.
►Il est instamment demandé à ce dernier de ne pas transmettre
d'information personnelle sensible concernant sa vie privée, ses croyances, son
état de santé, son handicap.
En aucun
cas, ce site ne peut délivrer de recommandation financière ou patrimoniale,
d'informations médicales, de diagnostic médical ou d’évaluation de l'état santé
en vue de l'entrée dans l'assurance, a fortiori de recommandations
thérapeutiques.
Les informations
transmises, comme les demandes d'informations, doivent rester non nominatives.
C'est pourquoi, lorsque l'internaute souhaite entrer en correspondance
électronique avec le site, dans le souci d'améliorer la traçabilité de cette
correspondance, il lui est recommandé
d’utiliser, choisis librement pour la circonstance, un prénom suivi de trois
lettres majuscules (exemple : Bernard JOV…), plutôt que d'utiliser un
pseudonyme pouvant prêter à confusion.
Des
études statistiques, portant sur des données non nominatives et agrégées,
seront effectuées et, le cas échéant, publiées.
Les
internautes sont informés que ces échanges de correspondance électronique
seront systématiquement supprimés des mémoires informatiques du site Assurermh ®
au terme de trois mois suivant la date de la dernière correspondance de
l'internaute.
►Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relatif à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site Internet a fait l'objet
d'une déclaration à
Assurermh
® dégage toute responsabilité des liens hypertextes qui peuvent avoir été
faits vers son site, sans son accord préalable. Bien que Assurermh ®
apporte la plus grande attention à la sélection des sites qu’il propose, Assurermh ®
n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et
des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un lien à partir du
site Assurermh ®.
Assurermh
® se réserve à tout moment, sans préavis et sans que cela puisse
constituer pour quiconque un préjudice, le droit de mettre fin à son site
Internet.
Assurermh ®
est propriétaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle
relatifs au contenu du site Assureremh ®, notamment les créations
multimédias, logiciels, textes, articles, photos, vidéo, pdf, bases de données,
images de toute nature.
L'article
L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle stipule : Toute représentation
ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur
ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la
traduction, l'adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction
par un art ou un procédé quelconque.
Si vous
souhaitez reproduire des documents contenus dans notre site, uniquement à des
fins non lucratives, vous devez avant toute diffusion obtenir notre
autorisation écrite préalable. Pour cela, vous devez nous adresser une demande
écrite par courrier électronique à contact@assurermh.com
ou par courrier postal en précisant le contenu exact de ce que vous souhaitez
reproduire. En cas d’accord, il vous sera demandé de citer précisément les
sources. En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction
qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en
ligne sur le site Assurermh ® ou d'utiliser ces bases de données dans un
cadre anormal.