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►Pourquoi une assurance-emprunteur ?                                                   Lexique

                                                                                                                                                     

 

Une assurance-emprunteur est proposée à celui qui sollicite un prêt dans établissement de crédit. Si le titulaire d'une assurance-emprunteur vient à décéder ou s'il est contraint à un arrêt de travail prolongé, ou bien s'il est atteint d'une maladie source d'invalidité, ou bien encore, pour certains contrats, en cas de chômage, l'assureur, si les circonstances correspondent bien à celles stipulées sur le contrat d'assurance, se substituera à l'assuré pour payer ses échéances au prêteur, voire en cas de décès à payer à ce dernier l'intégrité du capital restant dû.

 

Une telle assurance est, en cas de décès, une garantie pour les héritiers qui n'auront pas à supporter la charge des engagements jadis pris par l'assuré ; cette assurance permet bien évidemment aussi à l'emprunteur, s'il bénéficie de la garanties incapacité-invalidité, de faire face de son vivant aux difficultés financières qui résulteraient d'un accident, d'une maladie, ou encore s’il est garanti contre ce risque, du chômage.

 

Dans l'immense majorité des cas, l'assurance-emprunteur est mise en place par l'établissement de crédit lui-même, dans le cadre d'une assurance collective que cet établissement a négocié avec un assureur pour l'ensemble de ses clients emprunteurs. Il s'agit d'un contrat groupe susceptible d'accueillir la très grande majorité de ses clients, un contrat habituellement simple et donc bon marché.

 

Les formalités médicales d'entrée dans l'assurance sont donc limitées en termes de coût pour l'assureur.

 

Si des investigations complexes sont nécessaires, ce dernier jugera en effet de leur opportunité et/ou de la possibilité de proposer une assurance particulière susceptible d'accueillir le candidat, mais très habituellement plus coûteuse.

 

Depuis le 6 janvier 2007, dans le cadre renouvelé de la  convention AERAS, l'éventualité de cette assurance de deuxième niveau doit être automatiquement examinée par l'assureur sans que le prêt soit soumis à conditions. Et automatiquement encore, si cette seconde possibilité ne peut être satisfaite, un pool de co-assureurs et de réassureurs est susceptible de prendre à sa charge le risque dit aggravé dans le cadre d'une assurance de troisième niveau. L'acceptation est alors subordonnée à un certain nombre de conditions le montant du prêt, plus exactement de son encours cumulé et de l'âge en fin de prêt qu'il doit pas pour l'emprunteur dépasser 70 ans. Si, à ce stade encore, le sur-risque est jugé trop important, ce pool de troisième niveau peut de nouveau refuser d'accorder la garantie d'une assurance emprunteur.