Que savoir ?

POUVOIR ASSURER LES MALADES ET LES HANDICAPES

www.assurermh.com

 

 

 

►Les autres assurances…                                                      Lexique

 

En dehors de l'assurance-emprunteur auquel est très majoritairement consacré ce site, les malades et handicapés ont accès à plusieurs autres types d’assurances.

 

En ce qui concerne les conditions de l'assurance de prêts à la consommation, la Convention Belorgey a conduit à la suppression des questionnaires médicaux pour toute personne de moins de 45 ans, lorsque ce crédit porte sur une durée au plus de quatre ans et pour un montant maximum de 10 000 €.

Depuis le 15 octobre 2003, cette condition favorable, jusqu'ici réservée aux seuls prêts affectés à la consommation, est étendue à tout prêt personnel destiné à l'achat d'un bien.

 

Lorsque l'on a été malade et/ou que l'on est handicapé, deux types d'assurance peuvent être mis en place :

 

- une assurance dépendance qui permet d’espérer une aide financière en cas de perte d'autonomie, c'est-à-dire lorsque  les actes ordinaires de la vie ne peuvent être effectués (marcher, se laver, s'habiller, se nourrir). Certes, il est des affections ou des handicaps qui favorisent la survenue d'une dépendance durable, mais il en est également qui peuvent entraîner des dépendances de courte durée qui alors peuvent être prises en charge.

 

- une assurance en cas de vie avec sortie en rente (ou en capital) qui permet, en contrepartie de l'aliénation d'un capital ou de versement de primes, en cas de vie du bénéficiaire de toucher une rente viagère (toute sa vie durant). De nombreux dispositifs peuvent être mis en place, comme par exemple un plan d'épargne en actions (PEA) avec assurance-vie débouchant sur une rente viagère totalement défiscalisée et sans influence sur le versement de l'allocation adulte handicapé. Dans certains cas, la rente peut être majorée (devrait l’être… !) si la durée statistique de vie prévisible peut être jugée plus courte (par exemple les Britanniques majorent avec beaucoup de pragmatisme la rente de leurs assurés fumeurs... !). Les rente-survie ou épargne-handicap ainsi constituées bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux.

 

►Mais attention, certaines allocations d’adulte handicapé étant soumises à des conditions de ressources, selon des schémas qui peuvent varier d'un dispositif à l'autre, il faut surtout se méfier que les ressources futures issues de ces produits financiers ne viennent suspendre ces allocations dont le handicapé aura été jusqu'alors bénéficiaire.

 

Interroger donc d’abord votre Association de malades, votre Association de handicapés, votre Association de consommateurs, votre notaire, votre conseiller fiscal sur les caractéristiques particulières et souvent subtiles de ces dispositifs financiers avant de les mettre en oeuvre.