Que savoir ?

POUVOIR ASSURER LES MALADES ET LES HANDICAPES

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►En trois minutes chrono…                                                               Lexique

 

Vous êtes, vous avez été porteur d'une maladie ou d’un handicap : un projet immobilier ou professionnel cependant vous anime pour lequel vous devez emprunter. Vous avez bien réfléchi, mais aujourd'hui vous vous interrogez sur cette possibilité de bénéficier d'une assurance-emprunteur.

 

Protéger ses héritiers contre le risque de décès, se protéger contre le risque d'arrêt de travail ou d'invalidité…

 

En théorie, ce n’est pas obligatoire, mais en pratique l’établissement de crédit vous le demandera, car il s'agit pour lui de se protéger s’il vous arrivait quelque chose. Dans cette éventualité, en cas de décès, ou bien le cas échéant, d'arrêt de travail pour raison de santé ou de chômage ou bien encore d'invalidité, l'assureur rembourserait à votre place à l'établissement de crédit les échéances de votre emprunt, voire la totalité du capital restant dû.

 

Cette formalité n’est pas acquise d'avance, car tout assureur est libre d'accorder ou non sa garantie Il s'agit en effet d'une opération financière et non d'un geste de solidarité obligatoire qui, en la circonstance, vous serait due comme le serait par exemple l'aide qu’apporte la sécurité sociale à chacun d'entre nous.

 

Il faut donc vous y prendre largement à l'avance et rassembler les documents médicaux, les pièces médicales justificatives que l'on ne manquera pas de vous réclamer dans cette période toujours trop courte qui se situe entre la promesse de vente et la signature de l'acte de cession définitif. La proposition d’assurance qui vous est faite sera d’ailleurs valable quatre mois.

 

Ce n'est pas le rôle du conseiller financier de l'établissement de crédit de vous aider dans ce domaine ; tout au plus peut-on espérer sa neutralité. Il est habituellement recommandé de ne pas lui parler de vos ennuis de santé.

 

En revanche, votre médecin traitant - il ne doit cependant pas s'immiscer dans les affaires personnelles de ses patients - vous aidera à rassembler les éléments de votre dossier médical : dans cette démarche, il ne pourra avoir d'autre interlocuteur que vous (ou bien, si vous souhaitez, un tiers de confiance que vous lui aurez désigné par écrit).

 

Rassemblez donc dès maintenant les pièces médicales justificatives nécessaires au contrôle médical à l'entrée dans l'assurance…Car, selon la convention Aeras, votre dossier doit être complet pour être pris en compte.

 

L'assureur va vous demander de remplir un questionnaire de santé, voire un questionnaire médical approfondi. Dans certains cas, il demandera que vous alliez faire des analyses biologiques dans un laboratoire ou encore, pour réaliser un examen médical de contrôle à l’entrée dans l’assurance, missionnera un médecin contrôleur agréé par la compagnie d'assurances (qui ne doit pas être (ou avoir été) votre médecin traitant) pour procéder à une évaluation de votre état de santé et/ou de votre handicap.

 

Vous pourriez être tenté de minimiser la réalité de votre maladie ou de votre handicap, voire d'en dissimuler l'existence : surtout ne faites pas cela, car au moment d'un sinistre - arrêt de travail, invalidité, perte d'autonomie, décès - l'article 113-8 du Code des assurances pourrait vous valoir une annulation pure et simple du contrat d'assurance avec conservation des primes par l'assureur au titre de ses dommages et intérêts ! Autrement dit, une catastrophe au moment où précisément tout va mal…

 

Une fois les formalités médicales remplies, l'assureur, qui a passé un contrat avec votre établissement de crédit, va faire connaître sa décision :

 

- si tout va bien, acceptation de votre assurance-emprunteur sans surprime ni restriction, c'est-à-dire aux conditions normales ;

 

- si vous avez des séquelles, les suites des conséquences de ces séquelles pourront être exclues des garanties incapacité-invalidité. Ne vous en formalisez pas trop de cette exclusion partielle de garantie, car vous serez couvert pour tout le reste et souvent votre prime restera celle d'un sujet en parfaite santé ;

 

- si votre maladie, votre handicap constitue un surrisque statistique pour l'assureur, celui-ci vous demandera une surprime dès lors que ce surrisque vous permet d’être accepté dans le contrat collectif, habituellement bon marché, négocié avec le  banquier ;

 

- si votre maladie, votre handicap constitue un risque aggravé, on vous demandera sans doute d’être placé dans le cadre de la convention AERAS. Celle-ci, outre de meilleures garanties de confidentialité, permettra - au-delà du premier niveau de contrat collectif  précédent - que votre demande assurance soit automatiquement examinée à un second niveau par l'assureur. Enfin, si le second niveau lui-même n’a pu vous prendre en charge, un nouvel examen 10 le troisième niveau sera automatiquement mis en oeuvre et votre assurance-emprunteur pourra vous êtes accordée sous certaines conditions par un pool des risques dits très aggravés, faisant porter la charge de la garantie sur un ensemble de co-assureurs et de réassureurs.

 

Dans certains cas, hélas, toutes les instances consultées considéreront que vous n'êtes pas assurable, car le risque que vous représentez n'a pas le caractère aléatoire suffisant pour une opération d'assurance. Avez-vous seulement interrogé un courtier en assurances spécialisé en risques aggravés ? Il est peut-être encore temps de le faire…

 

C'est la raison pour laquelle il faut aussi toujours penser à proposer des garanties alternatives en couverture du prêt que l'établissement de crédit pourra prendre en compte pour garantir votre emprunt. Si vous entretenez des relations confiantes avec votre notaire, parlez-lui en sans attendre.

 

 

►Ne cédez pas à cette tentation…

 

 

Méfiez-vous enfin de la tentation qui vous conduirait à imaginer que réclamation, contestation, tierce expertise, médiation pouvaient venir vous aider: ce serait vous faire illusion, car l’assureur, libre de ses décisions, n’a pas à y donner suite pour une candidature à l’assurance et, de son côté, le vendeur du bien que vous convoitez n’attendra sans doute pas le résultat incertain de vos démarches.

 

 

►Et maintenant…

 

 

Voilà, les trois minutes sont passées.

 

Si vous estimez que votre projet est sérieux, il nous reste à vous recommander de passer un peu plus de temps sur le site www.assurermh.com réalisé à votre attention, pour vous aider.

 

Mais si vous êtes encore très, trop pressé par le temps, pour commencer tout de suite votre démarche, allez directement à la rubrique « Se documenter. Votre carnet de bord »…sans oublier la rubrique « Vos démarches » qui, décisives pour mener à bien votre projet, vous attendent.

 

Pensez enfin à en parler dès maintenant à votre médecin et votre notaire, à envisager une délégation d’assurance auprès d’un Courtier d’assurances, à vous rapprocher si besoin d’une Association de malades, de handicapés et/ou de consommateurs.

 

Bonne chance !

 

Mais prenez quand même un peu de temps avec Que savoir ? Que faire ? Entre nous…, cela en vaut la peine… !

 

 

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