Que faire ?

POUVOIR ASSURER LES MALADES ET LES HANDICAPES

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                                                                                                                                                                                                                                        Lexique

►J'envisage - ne sait-on jamais - des garanties alternatives…   

 

                           

D'un point de vue statistique, il est rare que l'assureur refuse totalement un dossier de candidature à l'assurance-emprunteur.

 

Si tel est malheureusement votre cas, une solution peut être envisagée par d'autres procédés, que votre établissement de crédit considérera comme une garantie alternative en couverture du prêt qu’il vous accorde.

 

Il peut s'agir, par exemple :

 

- du recours à un contrat spécifique,

- du transfert au profit du prêteur des garanties souscrites dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie,

- du nantissement d'un capital dont vous pourriez disposer par ailleurs (bons de capitalisation…),

- du recours à d'autres sûretés, tels que le nantissement d'un portefeuille de valeurs mobilières, la caution ou le gage.

 

Certaines de ces formules, différentes de celles de l'assurance, mais qui, en cas de sinistre, doivent vous protéger et apporter les mêmes garanties au prêteur, seront également examinées par l'organisme financier au moment de la constitution de votre dossier de prêt.

 

Plutôt que d'en parler d'emblée au conseiller financier de votre établissement de crédit, nous vous conseillons d’en parler d'abord et sans attendre à votre notaire.

 

Rapprochez-vous aussi de votre Association de malades, de handicapés et/ou de consommateurs.

 

De toute façon, pour s'assurer contre le risque de non-remboursement du prêt qu'il vous accorde, votre établissement financier prend une garantie sur le bien immobilier : hypothèque, privilège de prêteur de deniers ou caution.

 

Cette caution peut être proposée par des organismes spécialisés, comme Crédit Logement. Certaines banques disposent d'un organisme de caution « maison » qui peut être avantageux. Vous avez aussi la possibilité de fournir une caution professionnelle, celle de l'État si vous travaillez dans la fonction publique; celle de votre employeur éventuellement si vous êtes salarié. Dernière possibilité, un tiers peut se porter caution de votre prêt en gelant une partie de ses avoirs. Dans tous les cas de caution, en cas de remboursement anticipé, aucun frais supplémentaire n'est dû.

 

Important à rappeler, même si cela peut paraître évident : si vous engagez la responsabilité d'un tiers sur votre projet financier en sollicitant sa caution, sachez bien ce sur quoi ce dernier devra s'engager en cas de défaillance de votre part, et donc, ce faisant, quelle est votre responsabilité morale.

 

Si l'examen de votre dossiers médicaux techniques d'assurance n'a pu aboutir après étude des trois niveaux de la convention AERAS, celles-ci précisent clairement : « Les établissements de crédit, directement ou par délégation, s'engagent à accepter, notamment en cas de refus d'assurance en garantie des prêts, quel que soit leur montant, les alternatives à l'assurance de groupe qui peuvent apporter des garanties dont la valeur et la mise en jeu offrent la même sécurité pour le prêteur et l’emprunteur. Il peut s'agir, selon les cas, notamment de biens immobiliers, d'un portefeuille de valeurs mobilières, de contrat d'assurance-vie ou de prévoyance individuelle ou de cautions ».