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POUVOIR ASSURER LES MALADES ET LES HANDICAPES

www.assurermh.com

 

 

 

Références utiles

        

 

 

►COORDONNEES

 

 

Centre de documentation et d’information de l’assurance

CDIA

26,boulevard Haussmann

75311 Paris Cedex 09

www.ffsa.fr

 

 

 

Conseil de l'Europe.

Cohésion sociale. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique.

Intégration des personnes handicapées.

www.coe.int/T/F/Coh%E9sion%5Fsociale/soc%2Dsp/personnes%5Fhandicap%E9es/ 

 

 

           

Commission de déontologie de la FFSA

FFSA

26, boulevard Haussmann

75009 Paris

www.ffsa.fr

 

 

Commission de suivi et de propositions de la Convention Belorgey

Commission de médiation.

Convention AERAS

61, rue Taitbout

75009   Paris

 

 

Ordre national des médecins

180, boulevard Haussmann

75389 Paris cedex 08

www.conseil-national.medecin.fr

 

 

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

21, rue Saint Guillaume

75340 Paris cedex 07

www.cnil.fr

 

 

Conseil national des assurances.

Direction du Trésor

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

4 bis, boulevard Diderot

75012 Paris

 

 

Conseil national consultatif des personnes handicapées

CNCPH

Direction générale de l’Action sociale

Sous Direction des personnes handicapées

10, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon

75696 Paris cedex 14

 

 

Conseil national du sida

25-27, rue d'Astorg

75008 Paris

www.cns.sante.fr

 

 

Médiateur de l’assurance

BP 290

75424 Paris cedex 09

 

 

Médiateur du GEMA (en cas de différent avec une mutuelle)

9, rue de Saint-Petersbourg

75008  Paris

 

 

Médiation de la Fédération Bancaire Française.

18, rue Lafayette

75440 Paris cedex 09

www.fbf.fr

 

 

Association Française des Banques

18, rue Lafayette

75440 Paris cedex 09

www.afb.fr 

 

 

Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)

2, boulevard Saint-Martin

75010  Paris

www.anil.org

 

 

Association Française des Usagers des Banques (AFUB)

45-47, rue Saint-Denis

75001 Paris

www.afub.org

 

 

Département des droits des malades à la Direction générale de l’AP-HP

AP-HP

3, avenue Victoria

75004  Paris

www.ap-hop-paris.fr

 

 

Institut national de la Consommation

80, rue Lecourbe

75732 Paris Cedex 15

tel   01 45 66 20 20

fax  01 45 66 20 87

 

 

Observatoire éthique de l’AP-HP

AP-HP

3, avenue Victoria

75004  Paris

www.ap-hop-paris.fr

 

 

Association François Aupetit (AFA).

Comité de soutien à la recherche sur la maladie de Crohn

et les maladies inflammatoires intestinales.

Hôpital Rothschild

33, boulevard de Picpus

75571 Paris cedex 12

(Assurance décès-invalidité: protocole d'accord avec les AGF ).

 

 

 

Association pour le logement des grands infirmes (ALGI)

11, rue Saint-Florentin

75008 Paris

téléphone 01 42 96 45 42

 

 

Union d'économie sociale pour le logement

110, rue Lemercier

75017 Paris

www.uesl.fr

 

 

 

 

 

►BIBLIOGRAPHIE

 

 

 

Code des assurances

 www.legifrance.gouv.fr

 

 

Code de la consommation

www.legifrance.gouv.fr

 

 

 

Code de déontologie médicale

www.conseil-national.medecin.fr

 

 

 

Assurance et VIH/sida.

Pour une assurabilité élargie des personnes et une confidentialité renforcée des données de santé.

Rapports, avis et recommandations du Conseil national du sida. République française.

www.cns.fr/htm/avis/fr_1.htm     Rubrique « Assurances »

 

 

 

Convention Belorgey

www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/risque/sommaire.htm    

 

 

 

Secret médical et assurances.

Robert Saury. Actualités. Rapports et travaux.

Conseil national de l'ordre des médecins. Avril 2000.

www.conseil-national.medecin.fr 

 

 

 

 

Relations entre le secret médical et les secrets professionnels.

Aline Marcelli. Actualités. Rapports et travaux.

Conseil national de l'ordre des médecins. Janvier 2000.

www.conseil-national.medecin.fr     

 

 

 

Assurer les risques aggravés.

A. Renaudin. Risques. Les cahiers de l’assurance. 2001 ; 45 ; 59-64. (Scepra ed.)

 

 

 

Contre la discrimination ou l'exclusion à raison de la santé, quelle stratégie ?

J.M. Belorgey. Risques. Les cahiers de l’assurance. 2001 ; 45 ; 55-58.

 

 

 

Dossier assurance-emprunteur. La Convention Belorgey bouscule le marché.

D. Plisson. L’Argus de l’assurance. 2002; 6774 ; 24-28.

 

 

 

Assurances de personnes. La convention « Belorgey » ne fonctionne pas si mal.

A. Enriquez. L’Argus de l’assurance. 2003; 6855 ; 25.

 

 

 

Convention Belorgey : deux ans après…

Éditorial.

J.M. Belorgey.

Médecine et Droit. 2003-61 ; 103-104 (Elsevier ed.)

 

 

 

Convention du 19 septembre 2001 visant à améliorer l'accès à l'assurance

des personnes présentant un risque de santé aggravé: commentaires et perspectives.

B.Graisely, A.Haertig

Médecine et droit. Elsevier ed. 2003-61; 105-114

 

 

 

Guide pratique « Protection des données personnelles et refus de crédit »

Dossier thématique Banque. CNIL.

www.cnil.fr/droits/index_droit.htm   

Aller à « Dossiers thématiques » puis « Banque »

 

 

 

 

Le secret médical, le secret professionnel à travers les textes.

Application à l'assurance de personnes. Secret médical/secret professionnel

en France au troisième millénaire.

M. Flory-Reverberi et coll.

Revue française du dommage corporel. 2002. 28; 1

 

 

 

La communication au patient des éléments de son dossier médical.

M. Olivier

Revue française du dommage corporel. 2003. 29; 1

 

 

 

Conditions à l'entrée dans l'assurance de personnes des sujets infectés par le

virus de l'hépatite C. Nécessité d'une information de l'assureur.

G. Bonnaud , B. Graisely.

Iléus. Sept. 2000 ; n°4 ; 31-35.

 

 

 

Assurance-emprunteur

Assurances. Dictionnaire permanent. 289-DP18.

Editions législatives. Ed.

80, avenue de la Marne

92546 Montrouge cedex

 

 

 

Les assurances liées aux emprunts immobiliers.

Assurance décès invalidité-incapacité de travail.

Assurance perte d'emploi.

ANIL Habitat Actualité. Septembre 2002.

Avec le concours de l'Observatoire des pratiques du Conseil National de l'Habitat.

 

 

Loi numéro 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, art. 98  

JO numéro 54, 5 mars 2002, page 4118.

www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/malades/0droi.htm 

 

 

Loi du 31 janvier 2007 relative à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Journal officiel du 1 février 2007.

Loi n° 2007-131 du 31 janvier 2007, JO 1 février 2007 p.1945