Professionnels   

POUVOIR ASSURER LES MALADES ET LES HANDICAPES

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►Contrôle des connaissances

 

 

 

 

      Itinéraire recommandé pour l'appropriation des savoirs et…     

      l'autoévaluation qui suivra

 

 

 

 

         Quel que soit son niveau de compétence initiale, il est recommandé au professionnel soucieux de contrôler ses connaissances de suivre initialement le chemin proposé dans ce site au candidat à l'assurance-emprunteur lui-même. C'est sans doute le chemin le plus sûr pour une appropriation progressive et pragmatique, qui ne laissera donc rien dans l'ombre qui ne soit important et qui aura d’abord  le souci de l'utilité.

 

Il faut donc d'abord parcourir les rubriques « Que savoir ? »  « Que faire ? » « Entre nous… » en s'appliquant chaque fois qu'il est nécessaire – et nous insistons tout spécialement sur ce point - à consulter la rubrique « Lexique ».

 

Dans un deuxième temps, une lecture attentive, dans sa version intégrale, de la « Convention visant à améliorer l'accès à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé du 19 septembre 2001 », dite Convention Belorgey, est indispensable. Vous la trouverez ici :

www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/risque/sommaire.htm

 

Une lecture également attentive de la sélection des articles de loi qui a été faite pour vous par « Assurermh » de la Loi du 4 mars relative aux droits des malades et qui concernent les droits de la personne et l'assurabilité des sujets présentant dans un risque de santé aggravé s'impose ensuite (voir rubrique « Professionnels. Codes, lois, règlements et conventions »).

 

Enfin, une consultation minutieuse de la rubrique « Questions fréquentes » terminera cet apprentissage, en même temps qu'elle constitue un bon entraînement en vue du contrôle des connaissances proprement dit.

 

Pour cette autoévaluation, nous vous conseillons de suivre dans l'ordre le programme suivant :

 

1) « Le contrôle médical en assurances de personnes »

2) « La Convention Belorgey »

3) « En pratique… »

 

 

 

Chacune de ces trois rubriques comporte dix questions Q auxquelles il faut répondre par « vrai », « faux » ou « cela dépend ». Les  réponses R vous sont ensuite proposées : plutôt que de déboucher sur une note, la lecture attentive des réponses doit contribuer à améliorer vos connaissances ou corriger des erreurs qui pourraient être préjudiciables au quotidien.

 

Pour vous entraîner dès maintenant à cette autoévaluation, voici une première question, aussitôt suivie de la réponse et de son commentaire.

 

 

Q n : L'accès aux informations médicales tel qu'il est défini dans la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades intervient au plus tard dans les huit jours suivant la demande de l'intéressé.

 

ƒ vrai

 

ƒ faux

 

ƒ cela dépend

 

 

 

R n : cela dépend

Commentaire : l'article L.1111-7 de la Loi relative aux droits des malades précise bien que la personne « peut accéder à ces informations directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne et en obtenir communication, dans des conditions définies par voie réglementaire au plus tard dans les huit jours suivant sa demande et au plus tôt après qu'un délai de réflexion de 48 heures aura été observé. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans ou lorsque la commission départementale des hospitalisations psychiatriques est saisie… ».

Cela signifie en pratique que ce dispositif d'accès au dossier médical, dans le délai habituellement court exigé pour les formalités d'entrée dans l'assurance, peut se trouver en défaut, soit parce que les informations médicales sont anciennes, soit parce que le patient a fait l'objet d'une hospitalisation psychiatrique…

C'est souligner à nouveau la nécessité de toujours inviter le candidat à l'assurance à rassembler sans attendre les éléments de son dossier médical en vue des formalités d'admission à l'assurance-emprunteur.

 

 

 

Nous pensons, qu'alors parvenu à ce terme, après avoir été fidèle à cet itinéraire, vous devriez être désormais tout à fait compétent !

 

Alors, bon courage !

 

 

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