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►Secret médical et assurances                                                Lexique

 

Le secret médical est celui, au-delà du secret professionnel, auquel les médecins sont astreints.

 

Comme tous les médecins, les médecins contrôleurs de compagnie d'assurances sont soumis au respect du secret médical.

 

Les médecins contrôleurs de compagnie d'assurances doivent veiller également à ce que les collaborateurs de la compagnie qui travaillent sous leur contrôle le respectent également.

 

Ils doivent disposer des moyens en personnel et en matériel nécessaires au respect de la confidentialité de la collecte, du traitement et de la conservation des informations médicales qui leur sont confiées. Leur contrat de travail doit en particulier faire mention de ces moyens et avoir été soumis au Conseil départemental de l'Ordre des médecins.

 

Les médecins, qui ne sont pas salariés de la compagnie d'assurances mais missionnés par elle, sont également, dans le cadre de leur mission de contrôle ou d'expertise, soumis au secret médical. Ils n'ont pas de pouvoir de saisie des documents médicaux vous concernant, comme par exemple pourrait l’avoir un expert nommé par décision d'un juge d'instruction à l'occasion d'une procédure pénale. En matière d'assurances de personnes, ce n'est bien sûr jamais le cas…

 

Votre médecin traitant veille également au respect du secret médical. Il n'entre jamais en relation avec le médecin de la compagnie d'assurances. Si vous devez adresser à l'assureur, ou mieux encore au médecin contrôleur du service médical de la compagnie d'assurances, un certificat médical ou des pièces  médicales justificatives, votre médecin traitant vous les remettra en mains propres sous enveloppe pour, si vous le jugez bon, transmission au service médical de l'assureur.

 

C'est donc toujours VOUS qui décidez de communiquer ce qui concerne votre état santé à qui vous voulez...